Compétences
Généraliste, les compétences du Notaire s'étendent sur l'ensemble des domaines du droit.
La famille
Matière traditionnelle du notariat nous sommes à l'écoute de votre situation familiale.
Nos domaines d'intervention sont notamment :
- PACS, contrat de mariage,
- Changement de régime matrimonial,
- Succession,
- Testament,
- Protection du conjoint,
- Donation,
- Consentement à la Procréation Médicalement Assisté (PMA),
- Divorce,
- Adoption.
L'immobilier
Que vous soyez primo-accédant ou investisseur nous sommes à votre disposition pour mener à terme vos projets.
Nos domaines d'intervention sont notamment :
- Acquisition,
- Vente,
- Modificatif EDD-RCP (règlement de copropriété),
- Prêt,
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA),
- Marchands de biens,
- Lotissement.
Les sociétés
Nos domaines d'intervention sont notamment :
- Constitution de sociétés, statuts,
- Secrétariat juridique,
- Pacte Dutreil.
Les collectivités locales
En collaboration avec les élus nos domaines d'intervention sont notamment :
- Acquisition,
- Vente,
- Lotissement,
- Zone d'activité.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous, l'étude est disponible afin de vous conseiller gratuitement. Nous trouverons ensemble les solutions adaptées à votre projet.
Droit Immobilier
Acquisition, vente, modificatif EDD-RCP, VEFA, prêt, lotissement.
Droit de la Famille
Contrat de mariage, PACS, changement de régime matrimonial, successions, testaments, donations, PMA, divorce, adoption.
Droit des Sociétés
Statuts, secrétariat juridique, Pacte Dutreil.
Collectivités locales
Acquisition, vente, lotissement, zone d'activités.
